Le parlement belge autorise les perquisitions à domicile pour les expulsions
Le parlement belge a approuvé une loi permettant à la police d’effectuer des perquisitions à domicile entre 5 h et 9 h afin de détenir les étrangers soumis à une mesure d’expulsion. La mesure entre en vigueur sans date de démarrage précise et s’applique aux personnes à qui l’asile a été refusé, qui ont ignoré les ordonnances de renvoi ou sont jugées dangereuses pour l’ordre public ou la sécurité nationale.
InfoMigrants 4 min de lecture